Questions spécifiques à l'appel à projet
If you want to participate in this group
login here
or
register here.
Si vous avez besoin d'un terrain pour votre projet:
- soit le terrain est privé et vous connaissez le propriétaire => il faut un accord d'occupation du propriétaire qui couvre au moins la durée de vie du projet (à titre d'exemple pour une plaine de jeux compter 15 ans d'occupation)
- soit vous ne connaissez pas la nature du terrain. Afin de savoir s'il est privé ou public, rendez-vous sur le site du cadastre: https://eservices.minfin.fgov.be/ecad-web/#/?local=fr_BE On peut facilement voir si on est en domaine public (pas de parcelle cadastrale) ou sur un terrain privé ( parcelle avec un numéro)
- pour connaitre le propriétaire du terrain : se renseigner à l'urbanisme avec le numéro exact de la parcelle
- s'il s'agit d'un terrain public, se renseigner en étant le plus précis possible à l'adresse des géomètres: geometres@ville.namur.be
Bonne recherche!
Started by
Doneux Marie
in Questions spécifiques à l'appel à projet
October 20, 2020 4:03 PM
Bonjour,
Nous sommes à la recherche de sites publics de préférence:
pour installer un boiter de la taille d'un boitier internet tel qu'on peut en trouver dans chaque foyer.
Cela permettra de mettre en place un réseau gratuit de l'internet des objets pour les citoyens.
Cela consite en une des phases de notre projet SmartCitizen.
Est-ce que cette “occupation” entre dans la catégorie terrain?
Merci
Jean-Louis Stanus pour Incubhacker asbl
Bonjour, oui il vous faut trouver les terrains, les définir et obtenir une autorisation. Bonne journée
Bonsoir, avez-vous un template pour la demande d'autorisation et d'engagement du prorpiétaire qui serait le plus conforme légalement?
Merci
Bonsoir,
Marie Doneux étant en congé cette semaine, je prends le relais pour répondre aux questions.
Je ne suis pas certaine de comprendre ce que vous entendez par un template, pouvez-vous préciser votre question ?
Merci,
Mariel Engels
Attachée de cabinet pour l'échevine Patricia Grandchamps
Bonsoir,
Désolé pour mon manque de précision. Je veux dire un modèle de document comprenant les principes de base pour une demande d'autorisation d'occupation de terrain entre une association de fait, asbl et un propriétaire.
Quelquechose de bien formulé prêt à recevoir les resposabilités de chaque partie par exemple.
Ca pourrait servir à beaucoup d'entre nous.
EDIT: j'ai trouvé ceci. Ca devrait aider plus d'une personne ici :)
Merci
Jean-Louis Stanus