Questions spécifiques à l'appel à projet
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le budget alloué doit-il être dépensé dans l'année budgétaire ; dans le cas présent en 2021 ?
Started by
Pascal LACROIX
in Questions spécifiques à l'appel à projet
November 14, 2020 12:53 PM
Bonjour,
la réponse à votre question se trouve dans le règlement, à l'article 10 que je vous copie ci-dessous.
Bonne journée
Art. 10 : Contrôle du déroulement du projet et de l'utilisation des subsides
Art. 10.1
La Ville de Namur et le Facilitateur peuvent demander au Participant un rapport intermédiaire sur l’avancement du projet subsidié ainsi que sur l’utilisation des fonds perçus. Le Participant s’engage à répondre à cette demande dans les plus brefs délais. La Ville de Namur et le Facilitateur peuvent également se rendre sur place afin de vérifier le bon déroulement du projet.
Art. 10.2
Le Participant s’engage à envoyer par email/courrier un rapport financier comprenant toutes les pièces justificatives et un rapport d’activités définitif à la Ville de Namur et au Facilitateur endéans maximum les 2 ans qui suivent la signature de la convention de partenariat, et en tout état de cause, à chaque fois que le Département de la Gestion Financière le demande.
Vous trouverez le règlement ainsi que d'autres document utiles sur la page “Appel à projets” de la plate-forme
https://proximitybelgium.be/static/Namur-projets